En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-18.520
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Groupama Gan vie
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61845
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ le syndicat CGT Groupama Gan 33, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [M] [K] et du syndicat CGT Groupama Gan 33, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [K] et au syndicat CGT Groupama Gan 33 de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.