En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-18.612
Demandeur(s)
: la société Ocai distribution
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 61869
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ocai distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 2],
2°/ au Pôle emploi de Domont, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Ocai distribution, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ocai distribution de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.