En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-19.308
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: la société Axa France vie et autre
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance
: 61864
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axa France vie, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5],
2°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de Mme [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [Z] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.