En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-20.256
Demandeur(s)
: la société Babeau Seguin et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société MAAF assurances
Ordonnance
: 61846
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Babeau Seguin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'assureur de dommage-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société Babeau Seguin,
ont formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Babeau Seguin et de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Babeau Seguin et à la société MMA Iard de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.