En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-25.208 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : T 19-25.208
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Koch et Associés et autre
Requête n° : 772/22
Ordonnance n° : 91177 du 24 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [K], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Koch et Associés, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-25.208 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz ;
Vu la requête du 26 juin 2022 par laquelle M. [I] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [I] [K] s'est désisté de son pourvoi le 10 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-25.208 est autorisée.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 19-25.208 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.