Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 19-25.208

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 19 septembre 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR91177

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-25.208 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : T 19-25.208

Demandeur : M. [K]

Défendeur : la société Koch et Associés et autre

Requête n° : 772/22

Ordonnance n° : 91177 du 24 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [I] [K], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Koch et Associés, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-25.208 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz ;

Vu la requête du 26 juin 2022 par laquelle M. [I] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [I] [K] s'est désisté de son pourvoi le 10 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-25.208 est autorisée.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 19-25.208 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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