En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-10.760 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : J 20-10.760
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : M. [M]
Requête n° : 773/22
Ordonnance n° : 91176 du 24 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [S] [G] épouse [N], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-10.760 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 29 juin 2022 par laquelle Mme [S] [G] épouse [N] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Spinosi ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Mme [S] [G] épouse [N] souhaite se désister de son pourvoi. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-10.760 est autorisée.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 15 octobre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 20-10.760 forme a l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.