En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-21.637 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : H 20-21.637
Demandeur : M. [D] [O]
Défendeur : le procureur général près la cour d'appel de Metz et autre
Requête n° : 575/22
Ordonnance n° : 91180 du 24 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [D] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Schaming-Fidry & Cappelle, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-21.637 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Metz ;
Vu la requête du 11 mai 2022 par laquelle M. [F] [D] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-21.637 est autorisée.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 20-21.637 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.