En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 21-23.737 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : K 21-23.737
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : Caisse d'Epargne Loire Centre
Requête n° : 554/22
Ordonnance n° : 91167 du 24 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [I], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [I], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 mai 2022 par laquelle la Caisse d'Epargne Loire Centre demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-23.737 formé le 29 octobre 2021 par M. [B] [I] et Mme [X] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro K 21-23.737 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à [Localité 1], le 24 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 21-23.737 forme le 29 octobre 2021 par M. [B] [I] et Mme [X] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Orleans.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.