En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [V] [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-10.846.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-10.846
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 566/22
Ordonnance : 91170 du 24 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [V] [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 mai 2022 par laquelle Mme [V] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-10.846 formé le 24 janvier 2022 par M. [G] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 21 octobre 2022, Mme [V] [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [V] [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-10.846.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-10.846 forme le 24 janvier 2022 par M. [G] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.