En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-15.734
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61955
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [R] [N] épouse [H], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 2 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant
à M. [P] [N], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [T] [N] et de Mme [R] [N] épouse [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] et à Mme [R] [N] épouse [H], de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.