En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-15.777
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Ordonnance
: 61958
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [D], [K] [S], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société HSBC assurances vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [O] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.