En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-16.037
Demandeur(s)
: la société civile d'expertise Mazard et Tarbouriech
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 61987
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société civile d'expertise Mazard et Tarbouriech, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société civile d'expertise Mazard et Tarbouriech, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile d'expertise Mazard et Tarbouriech de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.