En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-16.127
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: l'organisme Kerialis prévoyance
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61928
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [H] épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'organisme Kerialis prévoyance, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2022, Me [D], agissant au nom de Mme [T] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.