En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-16.511
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61918
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 mai 2022 contre le jugement rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Versailles (tribunal de proximité), dans le litige l'opposant à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.