En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-16.935
Demandeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61935
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [D] [M], notaire associé, domiciliée [Adresse 1],
2°/ la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet, notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [D] [M] et de la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [M] et à la société Laurence Zilic-Balay, [D] [M], Julien Azzola, Gaëtan Poyet de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.