En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-17.197
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Terreal
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61920
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.