En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-17.209
Demandeur(s)
: la société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61968
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Technique pour l'énergie atomique (Technicatome) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.