En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-17.658
Demandeur(s)
: la société Abeille Iard & santé
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 61922
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Aviva assurances, a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.