En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-17.971
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 61969
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [U] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.