En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-19.406
Demandeur(s)
: la société Acrebat
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet
Défendeur(s)
: la société Edifice 44
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 61979
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Acrebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre le jugement rendu le 21 avril 2022 par le tribunal de commerce de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Edifice 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Neptune RH 44.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de la société Acrebat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Acrebat de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.