En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-19.498
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
de Champagne Bourgogne
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Ordonnance
: 61927
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile surendettement), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne Bourgogne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.