Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-20.082

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 25 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61942

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 22-20.082

Demandeur(s)

: la société AXA France IARD

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance

: 61942

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ au Groupement des commerçants du centre commercial de la galerie de [Adresse 6], groupement d'intérêt économique, dont le siège est

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France IARD,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France IARD de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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