En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-20.125
Demandeur(s)
: la Caisse des dépôts et consignations
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 61943
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Caisse des dépôts et consignations, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse des dépôts et consignations de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.