En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-22.445
Demandeur(s)
: la société Carso-Lsehl
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: le Comité social et économique de la société Carso-Lsehl et autre
Ordonnance
: 61926
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carso-Lsehl, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 octobre 2022 contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon, dans le litige l'opposant :
1°/ au Comité social et économique de la société Carso-Lsehl, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au cabinet d'expertise Novomio, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la société Carso-Lsehl, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carso-Lsehl de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.