Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 janvier 2023, n° 19-22.056

Décision attaquée : tribunal d'instance de Nancy, 7 février 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90029

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-22.056 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

‘COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : S 19-22.056

Demandeur : M. [W] et autres

Défendeur : Mme [U]

Requête n° : 820/22

Ordonnance n° : 90029 du 5 janvier 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [Z] Née [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [X] Née [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-22.056 formé à l'encontre du jugement rendu le 7 février 2019 par le tribunal d'instance de Nancy ;

Vu la requête du 12 juillet 2022 par laquelle M. [P] [W], Mme [E] [Z] Née [W], Mme [D] [X] Née [W], M. [K] [W] et M. [L] [W] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-22.056 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le greffier lors de la mise à disposition,

Le conseiller délégué,

Léonor Cathala

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 19-22.056 forme a l'encontre du jugement rendu le 7 fevrier 2019 par le tribunal d'instance de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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