En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: A 21-21.704
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [Y], ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50004
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [O], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 août 2021 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BJ exerçant sous l'enseigne "Le Manureva",
2°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.