En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-11.244.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 22-11.244
Demandeur : la société Caroil
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 737/22
Ordonnance : 90024 du 5 janvier 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Caroil, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 juin 2022 par laquelle M. [G] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-11.244 formé le 31 janvier 2022 par la société Caroil à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 3 août 2022, M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-11.244.
Fait à Paris, le 5 janvier 2023
Le greffier lors de la mise à disposition,
Le conseiller délégué,
Léonor Cathala
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-11.244 forme le 31 janvier 2022 par la societe Caroil a l'encontre de l'arret rendu le 9 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.