En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: E 22-16.698
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 50044
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Z], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de contrôleur,
2°/ à la société BTSG.², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [C] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [G] [Z],
3°/ au Trésor public, trésorerie d'Antibes, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société UBN, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], prise en qualité de contrôleur,
5°/ à la société Union bancaire du Nord, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 5 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.