En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: C 22-16.742
Demandeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [A] et autre
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 50045
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [B],
2°/ Mme [X] [P] épouse [B],
3°/ Mme [N] [B],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (première chambre civile A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [A],
2°/ à Mme [C] [W] épouse [A],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.