En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: K 22-16.887
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Intrum Debt Finance AG
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50059
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [B], domicilié chez M. [Z], [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Intrum Debt Finance AG, dont le siège est [Adresse 5]), venant aux droits de la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège social est
[Adresse 2], et représentée par la société Intrum Corporate, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 5 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.