En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-16.508 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : M 19-16.508
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société Clémentaine
Requête n° : 1112/22
Ordonnance n° : 90139 du 27 janvier 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Clémentaine, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 26 mars 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-16.508 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu la requête du 26 septembre 2022 par laquelle M. [G] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [G] [S] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 15 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-16.508 est autorisée.
Fait à Paris, le 27 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 26 mars 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 19-16.508 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.