Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 janvier 2023, n° 22-11.347

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 26 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90118

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-11.347.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 22-11.347

Demandeur : M. [K]

Défendeur : la société BNP Paribas

Requête n° : 880/22

Ordonnance : 90118 du 27 janvier 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 juillet 2022 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-11.347 formé le 3 février 2022 par M. [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 29 juillet 2022 , la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-11.347.

Fait à Paris, le 27 janvier 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-11.347 forme le 3 fevrier 2022 par M. [I] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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