En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-11.347.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-11.347
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 880/22
Ordonnance : 90118 du 27 janvier 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juillet 2022 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-11.347 formé le 3 février 2022 par M. [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 juillet 2022 , la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-11.347.
Fait à Paris, le 27 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-11.347 forme le 3 fevrier 2022 par M. [I] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.