Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 19-18.041

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 14 février 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90172

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 19-18.041 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : C 19-18.041

Demandeur : la société Mutuelle des architectes Français

Défendeur : la société Bureau Véritas et autres

Requête n° : 1137/22

Ordonnance n° : 90172 du 2 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Bureau Véritas, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société QBE Europe SA/NV, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la société L'Auxiliaire, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 19-18.041 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Mutuelle des architectes Français demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Mutuelle des architectes français s'est désistée de son pourvoi le 5 octobre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 19-18.041 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 17 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 19-18.041 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 fevrier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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