Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 20-15.079

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 13 février 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR90175

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-15.079 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 20-15.079

Demandeur : la société Lodeva

Défendeur : M. [G] et autres

Requête n° : 1218/22

Ordonnance n° : 90175 du 2 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Lodeva, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [R] épouse [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [A], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [S], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [S] épouse [O], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [S], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [H] veuve [S], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-15.079 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu la requête du 20 octobre 2022 par laquelle la société Lodeva demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-15.079 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 4 mars 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-15.079 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 fevrier 2020 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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