En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.110.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 22-12.110
Demandeur : la société Diana
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 919/22
Ordonnance : 90151 du 2 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [O] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Diana, ayant la SCP Alain Bénabent , la SCP Gaschignard pour avocats à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 août 2022 par laquelle M. [O] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.110 formé le 15 février 2022 par la société Diana à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu les observations présentées en défense à la requête de la SCP Alain Bénabent ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2022, M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.110.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-12.110 forme le 15 fevrier 2022 par la societe Diana a l'encontre de l'arret rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.