Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-12.110

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 08, 26 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90151

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.110.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 22-12.110

Demandeur : la société Diana

Défendeur : M. [K]

Requête n° : 919/22

Ordonnance : 90151 du 2 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Diana, ayant la SCP Alain Bénabent , la SCP Gaschignard pour avocats à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 août 2022 par laquelle M. [O] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.110 formé le 15 février 2022 par la société Diana à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête de la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2022, M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.110.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-12.110 forme le 15 fevrier 2022 par la societe Diana a l'encontre de l'arret rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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