En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-13.790 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : U 22-13.790
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Hop !
Requête n° : 917/22
Ordonnance n° : 90150 du 2 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Hop !, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Hop ! demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.790 formé le 23 mars 2022 par M. [Y] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Ortscheidt ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi est invoquée au soutien de la requête en radiation.
M. [Y] [H] n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter de manière significative et sérieuse les causes de l'arrêt attaqué.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-13.790 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-13.790 forme le 23 mars 2022 par M. [Y] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.