En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-20.285
Demandeur(s)
: la société Enedis et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60191
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Enedis, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société GRDF, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Enedis et de la société GRDF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enedis et à la société GRDF de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.