En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-20.381
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault
Ordonnance
: 60204
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT, section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Z] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.