En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: B 22-21.111
Demandeur(s)
: la société Ouest financière
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [L], ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 60216
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ouest financière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Châtaigniers,
2°/ à la société Stella Maris, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pierre promotion développement.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ouest financière, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ouest financière de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.