Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-22.320

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Nanterre, 12 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60233

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[C]

Pourvoi n°

: R 22-22.320

Demandeur(s)

: la société Gazel énergie génération

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: le Comité social et économique (CSE) de la société

Gazel énergie génération et autre

Avocat(s)

: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60233

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gazel énergie génération, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 octobre 2022 contre le jugement rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant :

1°/ au Comité social et économique (CSE) de la société Gazel énergie génération, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Progexa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire

[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Gazel énergie génération, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gazel énergie génération de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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