Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-24.039

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 20, 28 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60227

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 22-24.039

Demandeur(s)

: la société Arayn et autre

Avocat(s)

: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: la société Le Bon vivre

Ordonnance

: 60227

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Arayn, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société ACA fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Le Bon vivre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Arayn et de la société ACA fiduciaire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arayn et à la société ACA fiduciaire de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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