En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-24.039
Demandeur(s)
: la société Arayn et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Le Bon vivre
Ordonnance
: 60227
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Arayn, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société ACA fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Le Bon vivre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Arayn et de la société ACA fiduciaire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arayn et à la société ACA fiduciaire de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.