En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-17.838.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-17.838
Demandeur : Mme Louis
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 948/22
Ordonnance : 90184 du 9 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [F] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme Christine Louis, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 août 2022 par laquelle Mme [F] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-17.838 formé le 15 juin 2022 par Mme Christine Louis à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 28 septembre 2022, Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-17.838.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-17.838 forme le 15 juin 2022 par Mme Christine Louis a l'encontre de l'arret rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.