Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, n° 19-22.939

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 23 mai 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90246

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-22.939 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : B 19-22.939

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : la société BTSG et autre

Requête n° : 1108/22

Ordonnance n° : 90246 du 16 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BTSG, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-22.939 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 23 septembre 2022 par laquelle M. [D] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que, depuis la mesure de radiation ordonnée le 8 octobre 2020, M. [Z] effectue des versements réguliers en apurement de sa dette en exécution d'un accord conclu avec son créancier, lequel ne s'est pas opposé à la réinscription du pourvoi.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-22.939 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 19-22.939 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.