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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, n° 20-12.016

Décision attaquée : cour d'appel de Paris C6, 3 octobre 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90230

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-12.016 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : Z 20-12.016

Demandeur : M. [E]

Défendeur : Mme [X]

Requête n° : 1295/22

Ordonnance n° : 90230 du 16 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-12.016 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 4 novembre 2022 par laquelle M. [N] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-12.016 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 18 mars 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 20-12.016 forme a l'encontre de l'arret rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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