Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, n° 20-13.610

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 27 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90229

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-13.610 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : H 20-13.610

Demandeur : M. [J]

Défendeur : M. [Z] et autre

Requête n° : 1310/22

Ordonnance n° : 90229 du 16 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [U] [J], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [K] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 26 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-13.610 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle M. [U] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [U] [J] s'est désisté de son pourvoi le 10 novembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-13.610 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 26 novembre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 20-13.610 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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