En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.342.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-14.342
Demandeur : la société Progim
Défendeur : M. [R] [N] et autre
Requête n° : 985/22
Ordonnance : 90234 du 16 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [R] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 août 2022 par laquelle M. [V] [R] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.342 formé le 1er avril 2022 par la société Progim à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 octobre 2022, M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.342.
Fait à Paris, le 16 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-14.342 forme le 1er avril 2022 par la societe Progim a l'encontre de l'arret rendu le 3 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.