Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 février 2023, n° 22-14.342

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K5, 3 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.342.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 22-14.342

Demandeur : la société Progim

Défendeur : M. [R] [N] et autre

Requête n° : 985/22

Ordonnance : 90234 du 16 février 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [R] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 août 2022 par laquelle M. [V] [R] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.342 formé le 1er avril 2022 par la société Progim à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 octobre 2022, M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.342.

Fait à Paris, le 16 février 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-14.342 forme le 1er avril 2022 par la societe Progim a l'encontre de l'arret rendu le 3 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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