En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: Z 22-18.786
Demandeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Ordonnance
: 50172
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [D], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [S] [W] épouse [D], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
3°/ M. [M] [D], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre les arrêts rendus les
16 juin 2020 et 26 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [N] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.