En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: J 22-19.485
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Blue dreams et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50186
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Blue dreams, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société [K] [Y] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Blue dreams,
3°/ à la société Funel et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Blue dreams,
4°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 16 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.