En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: J 22-19.761
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50217
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [A], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre les arrêts rendus les 25 septembre 2020 et 3 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E], [T], [U], [L] [B], domicilié chez
Mme [S] [W], [Adresse 5],
2°/ à Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],
4°/ à Mme [G] [M] [J] épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
5°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],
6°/ à Mme [Y] [O] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 16 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.