En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: F 22-20.011
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Casden banque populaire
Ordonnance
: 50178
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K], [E], [L], [F] [D], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Casden banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de la Banque monétaire et financière.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 février 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.